Sciences Juridiques

Frédéric Descrozaille - Propos conclusifs

A propos de cette vidéo

Publié le 21/04/2022 - Durée : 00:00:00

enregistrement webex

  • Intervenant(s) :

  • Frédéric Descrozaille, Député du Val de Marne/Membre de la commission des affaires économiques /Auteur du rapport Gestion des risques et développement de l’assurance récolte remis, le 21 avril 2021, au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation / Président du Groupe de Travail n°1 du Varenne Agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique dont les travaux se sont conclus par l’élaboration d’un plan stratégique pour la réforme des calamités agricoles et le développement des assurances récoltes remis, le 27 juillet 2021, au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Le programme

L'aléa climatique en droit vitivinicole

Alors que le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation en a appelé à la
solidarité nationale devant l’ampleur des dégâts causés par l’épisode de
gel du printemps 2021 sur le vignoble français, une réflexion sur l’aléa
climatique en droit viticole prend tout son sens.

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